L’Association marocaine de science politique   et     L’Ecole Nationale  d’Administration

 Organisent

à Rabat, le 7 - 8 mai 2010

Un colloque international  sur le thème

 La justice constitutionnelle aujourd’hui

Entre légitimité et effectivité

 Argumentaire

L’idée du contrôle et même d’une institution devant le porter est prégnante aujourd’hui, car au Maghreb comme ailleurs, il s’agit d’un phénomène qui a « pris ». En effet, élément obligé de toutes les constitutions modernes au même titre que l’institution des assemblées parlementaires, d’un gouvernement ou d’un chef de l’Etat, l’organe en charge du contrôle de constitutionnalité semble bénéficier d’un impact significatif tant auprès de l’opinion publique qu’au sein du système politique qu’il entend réguler. N’a-t-on pas dit que si le XIXème siècle fut celui des parlements, le XXème est le siècle de la justice constitutionnelle ?

Les manifestations de cet engouement ont concerné chercheurs, société civile et politiques. Pour les chercheurs, notamment au Maghreb, l’intérêt a pu être décelé du fait que pendant longtemps, la non émergence du droit constitutionnel au profit de la science politique jugée plus fructueuse ou du droit administratif supposé plus neutre a pu s’expliquer aussi par l’exercice solitaire du pouvoir peu compatible avec la logique du contrôle. La société civile, elle, a pu découvrir l’impact que la justice constitutionnelle pouvait avoir sur les droits et les libertés. Quant à la relation justice constitutionnelle/pouvoir politique, que dire de la charge légitimante et régulatrice dont dispose la justice constitutionnelle ?

En Occident, le phénomène est quasi généralisé. Pour autant, peut-on dire que la justice constitutionnelle a réglé la question de sa légitimité, à savoir remettre en cause par des organes nommées le produit de la volonté générale ? Par quelles techniques et méthodes la justice constitutionnelle aujourd’hui a-t-elle pu dépasser cette question initiale ? Le dernier mot appartient-il toujours au constituant par le biais des révisions constitutionnelles ? Quid de la supra- constitutionnalité ? Quid des normes nationales eu égard à l’intégration européenne ? La protection des droits fondamentaux a-t-elle été effective de la part des cours constitutionnelles ? Comment le juge constitutionnel fait-il cette « pesée » entre les droits fondamentaux en cas de « téléscopage » entre droits et objectifs ?

Les questions se posent-elles dans les mêmes termes dans des espaces politiques moins ouverts ? Comment s’organise la justice constitutionnelle dans les pays du Maghreb ? A-t-elle les mêmes fonctions de régulation normative et politique qu’en France, par exemple, là où la saisine individuelle est un droit acquis ? Les droits fondamentaux sont-ils protégés par les nouveaux organes de contrôle ? Le statut de ces organes leur permet-ils d’être indépendants ? Comment s’oriente la jurisprudence ? Quelle est la vitalité de la saisine ? Pourquoi les organes de contrôle sont-ils peu sollicités ? Quelle perception développent les politiques et les citoyens à l’égard de ces organes ? Les normes de référence sont-elles multiples ou uniquement centrées sur la loi fondamentale ? L’Islam est-il invoqué devant les juges ? Les conventions internationales sont-elles invoquées dans les requêtes et les juges en font-ils cas ?

Aussi faut-il rappeler que le mouvement général de démocratisation post 1989 a  fait entrer nombre de pays dans le club des Etats à juridiction constitutionnelle avec plus ou moins de succès. Le Maroc, comme au demeurant certains pays du Maghreb, n’est pas resté en marge de ce mouvement et a adopté en 1992 un système de justice constitutionnelle dont les traits les plus saillants sont la forte inspiration du modèle kelsénien initial et sa lente maturation. Sa condition, son  parcours, son évolution ne seront jamais tout à fait extérieurs au contexte dans lequel elle évolue. La thèse récurrente des juristes, selon laquelle un système efficace de contrôle juridictionnel est totalement incompatible avec tout régime anti-libéral, absolu, dictatorial, est amplement démontrée par l’expérience historique et les études comparées ? Au Maroc, ce n’est point un accident fortuit de l’histoire que l’avènement de la justice constitutionnelle coïncida avec la phase d’ouverture ébauchée dans les années 1990.

La question se pose donc de savoir quel ordre de questionnement légitime adopter pour dresser le bilan et le devenir de la justice constitutionnelle dans des régimes politiques qui présentent une certaine proximité géographique et référentielle. Peut-on, par exemple, prêter aux juges constitutionnels maghrébins le même statut que leurs homologues français ou espagnols ? Ne s’agit il pas là d’un « non sujet » ? Même décrispés depuis les années 1990 pour le cas du Maroc notamment, les contextes politiques permettent-ils de soutenir, en dépit de la création de ces juridictions, qu’on se trouve en présence d’une justice constitutionnelle ? Et pour cause. Le caractère récent de ces juridictions, l’inégalité de leur degré d’intégration juridique, la réserve des normes de référence, l’exiguïté de la saisine, l’absence ou le retard de publication de certaines conventions internationales, l’espace sociopolitique réservé ou rétif quant à l’émergence d’un censeur, la jurisprudence souvent rendue dans un climat peu favorable… constituent autant de faits qui requièrent prudence et modération en parlant de justice constitutionnelle dans ces pays. Pourtant, les cours constitutionnelles ont droit aux circonstances atténuantes compte tenu de la courte expérience du contrôle de constitutionnalité d’un côté, et de la faible culture juridique et politique prônant le respect de la loi fondamentale et l’existence de contre-pouvoirs réels, de l’autre. Chemin faisant, l’espoir reste légitime de voir ces organes de contrôle accompagner, à l’instar des autres institutions, le mouvement d’ouverture amorcé et ses inévitables crispations. Les cours constitutionnelles pourront alors se tailler une place dans l’échiquier politique et s’imposer dans le sillage de l’exigence de l’Etat de droit, certifiant ainsi une loi de science constitutionnelle selon laquelle toute institution développe une propension naturelle à persévérer dans son être et à consolider son existence au fil de l’histoire.

 

Axes du colloque :

 

-         Saisine institutionnelle et saisine citoyenne : regards croisés

-         Méthodologie du travail jurisprudentiel 

-         Justice constitutionnelle et consolidation démocratique