Dans le cadre de ses activités et de ses ouvertures internationales, le Centre d’Etudes et de Recherches en Sciences Sociales a organisé, en partenariat avec quatre autres organismes de grande renommée – la Fondation Pablo lglesias (Espagne), la Fondation Jean Jaurès (France), la Fondation Friedrich Ebert au Maroc (Allemagne) et la Casa Arabe (Espagne) –, la cinquième rencontre sur les droits humains en Méditerranée sous le thème « Les tensions entre libertés et sécurité ».

Cette rencontre, la première de dans un pays du sud de la Méditerranée, s’est déroulé les 12 et 13 mars 2010 à Rabat. Elle a connu la participation de plusieurs experts venus de différents pays, notamment le Maroc, l’Egypte, la Jordanie, l’Espagne, la France, l’Allemagne et la Suisse. 

Vingt communications ont été présentées lors de cette rencontre. Elles ont ensuite été enrichies par des débats qui ont également permis au public présent de prendre la parole, pas moins de cinquante intervenions, ce qui témoigne de la richesse scientifique de cette rencontre.

Lors de l’inauguration, les organisateurs ont souligné l’importance d’organiser ce genre d’activités scientifiques, notamment dans un pays du sud de la Méditerranée comme le Maroc. Le maire de Rabat a quant à lui exprimé sa joie et celle des instances élues de la capitale du Maroc  d’accueillir une manifestation scientifique comme celle-ci. Enfin, le Doyen de la Faculté de droit de Rabat-Agdal, qui a abrité la rencontre, a également exprimé son ravissement d’accueillir dans sa faculté cette cinquième édition sur les droits humains en Méditerranée.

Quels sont donc les principaux axes de recherche abordés lors de cette cinquième édition ? 

La première intervention présentée par Monsieur Antoni SEGURA I MAS (CEHI, Barcelone) a traité de l’approche générale de la problématique du colloque « Les tensions entre libertés et sécurité ». En effet, Mr SEGURA I MAS a présenté une chronologie des évènements qui se sont déroulés ces dernières années dans différentes régions du monde et qui ont constituè la cause de la naissance de nouvelles lois, et limité les libertés des individus, comme les lois anti-terroriste votées dans différents pays du Nord et du Sud.

Le chercheur a souligné que ces nouvelles lois ont influencé d’une manière négative les droits humains, pouvant même être considérées comme l’une des causes de la montée du terrorisme. Il a souligné que pour lutter contre ce dernier, il faut mener une guerre des idées et non pas une guerre militaire.

La deuxième intervention présentée par Monsieur Abdallah SAAF (Directeur du CERSS, Rabat) a été l’occasion pour ce dernier de poser des questions centrales autour de la problématique du colloque. Mr SAAF s’est notamment demandé s’il y avait une approche nationale ou régionale de la problématique « les tensions entre libertés et sécurité », ou bien si le débat ne revêtait pas un aspect universel.

Il a ensuite souligné que depuis quelques années, dans le monde arabe et notamment au Maghreb, cette problématique particulièrement présente dans l’espace public. Il a abordé le cas du Maroc et comment dans le cas de ce dernier, la problématique des « tensions entre libertés et sécurité » a connu une mutation. De plus, il a évoqué le fait que la demande de sécurité est devenue au Maroc une demande sociale d’une grande ampleur, alors que ça ne l’était pas auparavant.

Plusieurs axes ont été traités par le chercheur, parmi lesquels la question du rapport entre l’absence de sécurité au niveau social et ses effets sur le terrorisme et sur les actes inciviques.

Après ces deux conférences, une première table ronde a été organisée. Trois participants ont présenté leurs communications.

Dans un premiers temps, Monsieur Said BENARBIA (CIJ, Genève) a présenté un papier sur l’état de la question « libertés et sécurité » dans le monde arabe, en illustrant ses propos par les cas des personnes accusées de terrorisme, ayant subi une détention difficile. Mr BENARBIA a souligné que le grand problème des lois de lutte contre le terrorisme est lié aux tribunaux exceptionnels que les Etats ont créés pour lutter contre le terrorisme.

La seconde intervention de cette table ronde a été présentée par Monsieur Kamal ABAS (CTUWS, Egypte). Ce dernier a présenté le cas de l’Egypte et comment les autorités publiques traitent le dossier des mouvements sociaux qui réclament des réformes juridiques, politiques et sociales. Selon Mr ABAS, les autorités égyptiennes adoptent une approche sécuritaire pour traiter ces dossiers.

La dernière intervention de cette table ronde a été animée par Madame Aicha BELARBI (Université Mohamed V, Rabat) sous le thème de « Libertés, sécurité et migrations ». Après avoir défini les termes du titre de sa communication, Mme BELARBI a posé la question suivante : pourquoi les immigrés clandestins sont-ils considérés comme des criminels? Elle a souligné que le plus important pour les Etats européens est de lutter contre le terrorisme et l’immigration dans l’autre rive de la Méditerranée. Cependant, ces mêmes Etats ne donnent aucune importance à la démocratisation de la région.

Pour terminer sa communication, Mme BELARBI a abordé la question de l’immigration et comment les pays de l’Union européenne font face à celle-ci à travers l’élaboration des lois et des mesures restreintes. Elle a enfin proposé de trouver une nouvelle approche et de nouvelles questions pour traiter ce phénomène de l’immigration Sud/Nord.

Après la pause déjeuner, les participants ont repris les travaux d’une seconde table ronde. La première intervention, intitulée « le droit pénal de l’ennemi » et présentée par Manuel CANCIO (Université Autonome de Madrid, Espagne), a traité de la problématique de la mondialisation et de l’internationalisation du droit pénal. Mr CANCIO a souligné qu’il n’y a pas d’équilibre entre la punition et le crime. Cela veut dire, selon lui, que les punitions sont sévères. Il a présenté le cas du droit pénal en Espagne considéré comme très exigeant par rapport aux autres lois des pays européens.

Une deuxième intervention, cette fois-ci partant sur le cas du Maroc, a été présentée par le Professeur Abderrahim MASLOUHI (Université Mohamed V-Agdal), également Secrétaire général de l’Association Marocaine de Sciences Politiques. Monsieur MASLOUHI a démontré comment les politiques de quelques Etats ont été la cause principale de l’émergence du terrorisme. Il rajoute que ce dernier est un phénomène né avec la mondialisation (la diffusion rapide de l’information, l’émergence des conflits dans différentes régions du monde notamment au Proche Orient, etc.). L’intervenant a approfondi l’analyse du cas du Maroc, dont il a présenté le contexte politique ainsi que la situation des droits de l’Homme après les attentats qu’a connu le pays le 16 mai 2003. Il a souligné que la loi anti-terroriste votée au Maroc n’aurait pas été promulguée s’il n’y avait pas eu les attentats du 16 mai.

La troisième intervention dans la table ronde a été présentée par Monsieur Mohamed Amr ELSHOBAKI (ACPSS, Egypte). Ce dernier a présenté un papier sur la mobilisation des mouvements sociaux en Egypte suite à un vide sur le terrain résultant du recul des partis politiques et des syndicats dans le pays. Ces mouvements sociaux, selon Mr ELSHOBAKI, ont démontré la crise existante au sein de l’élite politique et syndicale puisque celle-ci ne joue plus son rôle d’encadrement de la société, laissant cette tâche aux mouvements sociaux.

L’intervenant s’est demandé si ces mouvements sociaux seraient ou non capables de présenter une élite qui pourrait réclamer un nouveau projet de société cumulant à la fois les demandes sociales et politiques.

Une quatrième intervention intitulée « La justice transitionnelle, l’expérience du Maroc » a été présentée par Monsieur Jawad SKALLI (FMVJ, Maroc).Mr SKALLI a souligné le rôle qu’a joué l’instance «équité et réconciliation » dans la transition démocratique au Maroc. Il a souligné en revanche que la volonté politique n’était pas à la hauteur pour mettre en pratique les recommandations de cette instance.

La dernière intervention de la première journée (la cinquième dans la table ronde de l’après-midi) a été présentée par Mme Carmen Rodriguez LÓPEZ (UAM, Espagne). La chercheuse a présenté l’expérience du parti politique islamique turque (PJD) dans le processus de développement démocratique en Turquie. Elle a souligné que l’arrivée du PJD (turc) au pouvoir a permis de renforcer le rôle de la société civile turque dans la modernisation du pays, notamment dans le domaine des libertés (la liberté de création des partis politiques).

La seconde journée de ce colloque a commencé par une table ronde intitulée « défis et perspectives ».

Monsieur Salem Musbah Musa Al-Qubailat (CEDH, Jordanie) est intervenu sur le sujet des défis et perspectives au Proche-Orient. En effet, l’intervenant a abordé la question de la crise interculturelle. Il a souligné que celle-ci est due au recul du discours des Lumières dans notre époque. En ce qui concerne le rapport entre la sécurité et les libertés, l’intervenant a critiqué les politiques des pays occidentaux, en précisant que la politique de lutte contre le terrorisme adoptée par la plupart des Etats constitue une violation des droits humains. De plus, citant l’exemple des réformes constitutionnelles, l’intervenant a souligné que les réformes menées dans les pays de la région du Proche-Orient n’ont eu aucun impact sur cette dernière. A la fin de son intervention, Mr AL-QUBAILAT a présenté quelques suggestions qui pourraient aider la région du Proche-Orient à se développer dans le domaine des droits de l’homme. Parmi ces suggestions, il mentionne l’obligation du respect des droits humains, l’éducation et la mobilisation pour un respect total des droits humains, lier les aides internationales en faveur des pays émergeants au respect des droits de l’Homme et juger toute personne ayant participé à une violation des droits de l’Homme.  

Monsieur Bouchaïb DOULKIFEL (CCDH, Maroc) a présenté une communication, dans laquelle il a souligné le travail fourni par le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH), pour insérer la notion de la gouvernance sécuritaire dans le secteur de la sécurité. En effet, Mr DOULKIFEL a parlé de l’importance de la requalification de la justice et du renforcement de son autonomie, ainsi que de l’importance de la formation continue du personnel travaillant dans ce secteur.

Une deuxième intervention a ensuite été présentée par Monsieur Michel TUBIANA (REMDH). Ce dernier a abordé plusieurs points autour du sujet du processus de réforme de la justice. Il a souligné que dans les pays du Nord, il existe aussi une pression extérieure sur les juges. Celle-ci vient, selon lui, des autres institutions notamment l’institution militaire et la police. Il a rajouté que durant ces dernières années, nous avons constaté que la guerre contre le terrorisme a été utilisée comme un argument pour promulguer des lois qui touchent à la liberté des individus. Il a enfin évoqué qu’au Maroc par exemple, il y a un développement de grande ampleur de la société civile, laquelle joue en même temps un rôle dans le processus de réforme de la justice.En effet, l’intervenant a souligné l’importance de la justice dans la protection des droits et libertés fondamentaux, et le fait qu’on ne peut pas songer au respect de la liberté sans l’existence de garanties extra-gouvernementales, plus particulièrement sans garantie judiciaire.

Dans son intervention, Mr TUBIANA a également soulevé le fait que tout le système social serait remis en cause si la justice l’était également. Aussi la réforme de la justice constitue-elle une urgence parmi d’autres. Il a rajouté qu’il ne faut pas attendre la démocratisation de la région méditerranéenne pour l’opérer, montrant qu’une justice efficace peut influencer positivement les processus de réforme politique et de démocratisation.

L’intervenant a par ailleurs attiré l’attention sur certains dysfonctionnements de la justice dans les Etats de la région méditerranéenne, comme le statut du parquet qui reste soumis à l’autorité hiérarchique et de manière générale au pouvoir exécutif. Par ailleurs, la désignation des membres des conseils supérieurs de la magistrature ne se base pas sur le processus démocratique d’élection. De plus, la situation des fonctionnaires de la justice, particulièrement les juges, souffre du manque de liberté d’expression et d’association. De même, leur sécurité matérielle n’est pas garantie du fait de leur sous rémunération, ce qui donne lieu au phénomène de corruption. Enfin, le terrorisme est, selon l’intervenant, souvent utilisé comme prétexte pour adopter des mesures de sécurité exceptionnelles.

Après la pause, deux dernières interventions ont été présentées. La première par Monsieur Ahmed AIT TALEB (responsable à la DGSN, chargé d’études et de recherches a la Direction Générale de la Sureté Nationale (DGSN), Maroc, qui a traité du rôle de maintien de la sécurité par l’Etat et de la problématique des tensions entre libertés et sécurité, se basant sur le cas du Maroc.

En effet, l’intervenant a commencé son papier en positionnant les trois concepts charpentant le thème du colloque. Tout d’abord, la problématique des tensions entre libertés et sécurité. Sur ce point, Mr AIT TALEB a souligné qu’il peut être distingué un dosage selon les périodes de basse ou de haute tension. Ensuite, la sécurité dans son approche sociale prend, selon lui, un sens variable selon la perception dont on se fait. Enfin, l’intervenant souligne que la liberté est un terme vague quand on ne l’associe pas à un qualificatif (par exemple la liberté syndicale).

Par ailleurs, l’intervenant a souligné qu’il y a deux sortes de tensions, en l’occurrence l’état de tension maximal, qui dépend des conflits armés (état de guerre), et l’état normal, d’un degré atténué (état de paix). Ces deux catégories ne peuvent être évaluées et déterminées que par rapport à leurs antithèses et références.

En outre, Mr AIT TALEB a soulevé la problématique de certains phénomènes tels que la menace terroriste, le crime international qui s’est développé grâce à l’immigration clandestine sous forme de réseaux organisationnels de délinquants, le blanchissement d’argent et le trafic de drogue. Il y a ajouté les mécanismes et les mesures exceptionnelles mises en place pour les traiter et y faire face (le contrôle des appels téléphoniques, la mise en garde à vue…etc.). L’intervenant a ensuite souligné que ces phénomènes nous amènent à nous interroger sur la légitimité de ces mesures. D’une part, est-on en face d’une situation d’abus de pouvoir, d’une sorte d’empiétement des normes des droits de l’Homme, ou bien ne sont-ce que des actes et des solutions correctives du phénomène ? D’autre part, est-on en face d’une situation exceptionnelle, ou bien cela dépend-t-il juste d’une approche de lutte contre les mouvements terroristes et contre le crime organisé au niveau transfrontalier, menaçant les structures de l’Etat ?

Par ailleurs, Mr AIT TALEB a souligné que l’ardeur des rapports sociaux humains dans la sphère urbaine a affecté la cellule sociale de la famille  par la reproduction et l’émergence de certains phénomènes sociaux tels que le harcèlement sexuel, la violence et l’agression. L’intervenant a précisé qu’après les recommandations de l'Instance « équité et réconciliation », des mesures ont été mises en œuvre sur la base d’une bonne gestion des appareils de sécurité et du respect de tous les droits fondamentaux et libertés des citoyens.

A la fin de son intervention, Mr AIT TALEB a traité la problématique de la gouvernance sécuritaire dans le domaine de la sécurité. Selon lui, celle-ci ne désigne pas seulement un ensemble de règles de coordination, mais elle est également liée au professionnalisme et à l’efficacité, ainsi qu’à la concentration des efforts sur des outils raisonnables pour traiter les menaces et les crimes urbains avec un respect total des droits et des libertés des individus.

La dernière intervention dans cette rencontre scientifique a été présentée par Monsieur Enrique Guerrero SALOM (Euro-parlementaire, Espagne). Ce dernier a abordé le sujet du rôle des partis politiques dans la protection des droits humains. Il a notamment souligné que sans respect des droits de l’Homme il n’y a pas de démocratie, et que sans démocratie il n’y a pas de droits de l’Homme. Sur ce point, l’intervenant a souligné l’importance du pluralisme dans la démocratie. Ce pluralisme permet, selon lui, d’avoir des droits et des lois en faveur des individus. Le rôle des partis politiques est donc de créer des canaux de communication entre la société et l’Etat.

Mr SALOM a ajouté qu’il faudrait faire face aux violations des droits humains par le biais de l’intersection de certains éléments tels que la démocratie, la reconnaissance du pluralisme politique, idéologique et culturel et la liberté d’expression. Une relation dialectique entre le pluralisme des partis et la démocratie s’impose lorsqu’il s’agit du parti unique qui monopolise la décision politique. De plus, l’intervenant souligne que l’existence de droits et de lois tels que la liberté de publication et d’innovation, ou bien l’organisation professionnelle et la participation des citoyens à l’identification de leurs structures économiques et sociales, est marquée par l’évolution des partis politiques.

Pour terminer sa communication, Mr SALOM a évoqué les points forts de la dernière rencontre « Union européenne – Maroc ». Selon lui, les deux parties partagent des valeurs universelles fondamentales, dont les valeurs démocratiques telles que la bonne gouvernance. Il rajoute que les représentants de l’Union européenne enregistrent positivement les réformes réalisées par le Maroc, ce dernier bénéficiant cependant d’un statut avancé dans ses relations avec la communauté européenne. L’intervenant a enfin souligné son souhait de voir le Maroc poursuivre avec célérité ses réformes, notamment dans le domaine des libertés d’expression et d’association.