Manifeste de l’Université d’été du développement social du CERSS en vue du Pacte mondial pour les migrations sûres, ordonnées et régulières

Nous, membres des réseaux académiques du CERSS et d’autres composantes de la société civile marocaine et internationale, réunis à Marrakech, les 18 et 19 juillet 2018, à l’occasion de l’Université d’été du développement social du CERSS, sur le thème « Le Maroc et la question migratoire. Développements actuels et perspectives », nous nous invitons dans le débat du projet de Pacte mondial pour les migrations sûres, ordonnées et régulières.

1) La portée du texte, à l’aune du droit international. Il est entendu qu’il ne sera pas contraignant, mais devrait être accompagné de recommandations et de pratiques « inspirantes », pour inciter les gouvernements nationaux, régionaux et locaux, ainsi que la société civile à le rendre efficient. Néanmoins, il ne doit pas dédouaner les Etats de leur responsabilité à ratifier le texte contraignant, lui, que constitue la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (18 décembre 1990).
Parmi les personnes qui migrent pour raisons économiques, il semblerait opportun d’inclure explicitement celles qui prennent la route de l’exil du fait des conséquences dans leur région des changements climatiques, sans que leur Etat soit en capacité de développer des formes de résilience pour compenser celles-ci.
Les Etats ne doivent pas laisser dans du flou juridique des migrants en situation irrégulière excusables, mais non éloignables à court ou à moyen terme pour raisons juridiques, sanitaires et/ou pratiques. De telles situations de stress négatif inutile ne peuvent qu’entraîner l’incompréhension des migrants concernés, voire le passage à l’acte imprévisible de « loups solitaires » qui ne se sentiraient plus contenus dans une société inclusive.
Nous serons vigilants au fait que le droit national et international soit respecté si des demandeurs d’asile étaient « reclassés » en migrants économiques en situation irrégulière, malgré les discriminations, voire les atteintes à leur intégrité qu’ils auraient subies dans leur pays d’origine.

2) Une nécessité collective, de mieux valoriser la migration, phénomène naturel Aujourd’hui, nous avons sûrement besoin à changer de paradigme quant à l’apport économique des migrants aux pays d’accueil, de par leurs capacités d’entreprendre. L’arrivée de 1.300.000 réfugiés en Allemagne a apporté, en 2016, 0,5 point de croissance, ce qui a contribué à un véritable plan de relance économique.
L'Agence européenne des droits fondamentaux de l'Union européenne a montré, en 2017, que, alors que la question de l'intégration des musulmans fait fréquemment débat, les trois quarts de ceux qui vivent en Europe se disent « attachés » au pays où ils résident et témoignent d'un taux élevé de confiance dans les institutions, même si plus d'un tiers se sont sentis discriminés en raison de leurs origines.

3) La raison appelle à relativiser l’ampleur du phénomène migratoire Les données chiffrées permettent de déconstruire le mythe de l’invasion du Nord par le Sud, de manière à éviter des replis identitaires et des relents de xénophobie, voire des tentatives de dérives populistes préfascisantes.
Les analyses des derniers attentats en Europe montrent que ceux-ci ont été commis essentiellement par des citoyens européens, posant la problématique de l’inclusion dans la société d’enfants citoyens européens dont ce sont les parents ou grands-parents qui ont migré il y a plusieurs décennies.

4) Les principes qui doivent sous-tendre le pacte mondial Ce pacte mondial ne doit pas permettre de remettre en cause les droits fondamentaux, ou, au moins, les contraindre, au nom d’une sécurité qui ne serait, alors, plus démocratique et d’un Etat qui ne serait plus de droit.
Par ailleurs, la migration étant par nature-même un phénomène international, la gestion de celle-ci exige une coopération internationale, sur la base du multilatéralisme, pour être efficiente et pour améliorer son impact positif pour tous.

5) Un devoir humain de protéger les plus vulnérables parmi les migrants Nous affirmons l’ardente nécessité, pour le maintien et le développement d’un contrat social entre les âges et les cultures, de se préoccuper plus particulièrement de la protection et de la revalidation des capacités de résilience des plus fragiles parmi les migrants. Les enfants, dont les mineurs non accompagnés. Les femmes, celles qui sont enceintes, voire qui ont pu subir des violences sexuelles. Les personnes âgées et/ou en situation de handicap. Ou, encore, les personnes qui auraient pu subir des traumatismes durant l’exil.

6) Appel à la société civile locale et internationale La société civile doit prendre sa part de responsabilité pour :

• Surveiller le respect par les Etats de leurs obligations internationales et organiser des plaidoyers et autres recours ad hoc en cas de non-respect,
• Repérer, analyser et démultiplier les pratiques « inspirantes »,
• Mettre en exergue la plus-value des migrations,
• Mobiliser les diasporas pour transférer le capital social des anciens migrants auprès des nouveaux,
• S’emparer de tous les outils des instances gouvernementales et non gouvernementales internationales pour agir concrètement sur le terrain,
• Organiser, soutenir et démultiplier toute recherche (fondamentale et/ou appliquée) qui viserait à mieux comprendre le phénomène migratoire et/ou explorer des solutions pour que celui-ci soit profitable au développement humain de tous.